Présentation de la marque Crédit Exclusif Fonctionnaires
Déposée le 26 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) cyberpret
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Crédit Exclusif Fonctionnaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) cyberpret domicilié(e) 37 rue de la république - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 194 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cyberpret domicilié(e) 37 rue de la république - 69002 - LYON - France.
La marque Crédit Exclusif Fonctionnaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
cyberpret, sarl - 37 rue de la république - 69002 - LYON - France - SIREN 433194230
cyberpret - 37 rue de la république - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562527 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émissions de chèques de voyage estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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